Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F85)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. F85		Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 16
Modifiée par
	L.M. 1995, c. 7, art. 13
	L.M. 1996, c. 59, art. 93
	L.M. 2000, c. 42, art. 13
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
Abrogée par
	L.M. 2008, c. 44, art. 19	• le 9 oct. 2008

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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